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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente du site medecine.flammarion.com
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Le prix
1. Le prix
2. Les factures et le règlement
3. Les frais de port et d’emballage
4. Les droits de douanes pour les commandes passées de l'étranger
5. Les étapes de la commande
Article 3 : Disponibilité
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
2. Droit de rétractation
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Responsabilité engagée par Flammarion SA
Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site medecine.flammarion.com et la société Flammarion SA.
Société Anonyme au capital social de 10.758.310,00 euros.
Siège social : 87 quai Panhard et Levassor – 75647 Paris cedex 13
Tél. : 0033 (0)1 40 51 30 00
Fax : 0033 (0)1 43 25 01 18
medecine.flammarion@flammarion.fr
Numéro de RCS : Paris B 321 921 546
Numéro SIREN : 321 921 546 ;
Numéro SIRET : 321 921 546 00081
TVA intracommunautaire : FR 58 321 921 546
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site.
Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site medecine.flammarion.com
Toute commande adressée à Flammarion SA, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Flammarion SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site medecine.flammarion.com. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur notre site fait l'objet d'un accusé de réception électronique.
Flammarion SA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui n’aurait pas réglé de précédentes commandes.
Article 2 : Le prix
1. Le prix
Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite loi Lang sur le prix unique du livre.
Les prix sur le site medecine.flammarion.com sont en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes) n’incluant pas les frais de ports, d'emballages et d'expédition (en ce compris tous frais ou taxes d’exportation).
Les commandes validées après le 01/08/2007 inclus avec une adresse de livraison en France métropolitaine ne seront plus facturées franco de port et d’emballage.
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande.
Flammarion SA se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur medecine.flammarion.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des ouvrages.
2. Les factures et le règlement
Les factures sont jointes au colis. En cas de colisage multiple, la facture sera jointe au premier colis et un bon de livraison sera joint aux colis suivants.
Les commandes sont payables à votre convenance :
* par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) dont le montant vous sera débité au moment de l'enregistrement de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement s'effectue par transaction sécurisée avec la norme SSL ;
* par chèque payable en France. Nous vous proposons d'éditer à cet effet une pré-commande que vous imprimez. N'oubliez pas de joindre la référence de cette dernière à votre paiement, faute de quoi nous serions dans l'impossibilité de l'affecter et d'honorer votre commande. En cas d’offre commerciale limitée dans le temps (par exemple un prix de lancement valable 2 mois après la parution d’un ouvrage), les conditions commerciales applicables seront celles en vigueur à la date de réception de votre commande accompagnée de votre règlement.
Vous pouvez envoyer votre chèque libellé à l’ordre de Flammarion SA, dûment rempli et signé, à :
Flammarion SA
Département Médecine-Sciences
Service Marketing Promotion
87 quai Panhard et Levassor
75647 Paris cedex 13
France
Votre commande ne sera validée qu'à réception du règlement.
Les commandes non livrées dans un délai de 30 jours après la date de validation seront automatiquement annulées et remboursées.
3. Les frais de port et d’emballage
Les frais de port sont facturés en sus.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port et d'emballage sont calculés lors de l’enregistrement de la commande et avant sa validation. Le calcul est fondé sur l’adresse de livraison demandée. Les expéditions se font en envoi normal. Il est possible d’interrompre l’enregistrement de la commande à tout moment avant le paiement par carte de paiement.
Pour toute commande en France métropolitaine(adresse de livraison), la facturation des frais de port s’effectuera de la manière suivante :
- Pour toute commande inférieure à 50€ : 5€ de frais de port
- Pour toute commande au-delà de 50 € : 7€ de frais de port
Flammarion SA se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur medecine.flammarion.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l'enregistrement des commandes qui sera facturé.
4. Les droits de douanes pour les commandes passées de l'étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.
5. Les étapes de la commande
Le processus de commande se décompose en cinq étapes :
1/ visualisation du panier et modification éventuelle de son contenu
2/ saisie de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison
3/ choix de type de port
4/ choix du mode de règlement et saisie la saisie des informations de carte bancaire ou impression de la pré-commande dans le cas des paiements par chèque
5/ Paiement par carte bancaire : validation du règlement et réception d’un accusé de réception de commande. Paiement par chèque : création d’un fichier de pré-commande à imprimer et à adresser avec votre chèque par courrier postal à Flammarion SA. La commande sera validée à réception de votre règlement.
Article 3 : Disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
La mise à jour de notre site n'étant pas effectuée en temps réel, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit, vous recevrez un courrier électronique vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Flammarion SA. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées sous 30 jours.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
Flammarion SA
Département Médecine-Sciences
Service Marketing Promotion
87 quai Panhard et Levassor
75647 Paris cedex 13
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : medecine.flammarion@flammarion.fr
Article 4 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les livres commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées sont 72 heures auxquelles il convient d’ajouter le délai de livraison postal moyen (par exemple entre 48 et 72 heures pour une livraison en France métropolitaine).
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité de Flammarion SA ne pourra être engagée. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter du lendemain de la commande, votre commande sera automatiquement annulée et intégralement remboursée sous 30 jours.
Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
Flammarion SA s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles dans leur emballage d'origine ou dans un emballage équivalent, garantissant son état d'origine. Ainsi, Flammarion SA peut procéder à l'échange ou à leur remboursement.
La demande doit être effectuée dans les 30 jours ouvrés suivant la livraison, par courrier ou courrier électronique. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Flammarion SA se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté. Les articles détériorés seront alors réexpédiés au client en port dû.
Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :
Flammarion SA
Département Médecine-Sciences
Service Marketing Promotion
87 quai Panhard et Levassor
75647 Paris cedex 13
FRANCE
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique : medecine.flammarion@flammarion.fr
2. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage équivalent, garantissant son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Tout retour devra avoir été préalablement validé par Flammarion SA, qui vous communiquera une référence de retour et l’adresse postale où le colis devra être envoyé, ceci afin d’assurer de la bonne identification de votre colis. Les demandes de retour doivent être effectuées dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :
Flammarion SA
Département Médecine-Sciences
Service Marketing Promotion
87 quai Panhard et Levassor
75647 Paris cedex 13
FRANCE
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique : medecine.flammarion@flammarion.fr
Flammarion SA se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.
En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée sous 30 jours, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
Article 6 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraisons des articles.
En revanche dès livraison et réception des produits le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.
Article 7 : Responsabilité engagée par Flammarion SA
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité, ces éléments étant donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article ne font pas partie intégrante des présentes conditiosn générales de vente, Flammarion SA étant liée seulement par le titre, l’auteur et l’ISBN.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit sur le plan du prix, de la disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité
Conformément aux conditions d’utilisation du site medecine.flammarion.com, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers medecine.flammarion.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information et alertes bibliographiques émise depuis le Site. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes :
Flammarion SA
Département Médecine-Sciences
Service Marketing Promotion
87 quai Panhard et Levassor
75647 Paris cedex 13
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : medecine.flammarion@flammarion.fr
Flammarion SA est le destinataire unique de ces données.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :
Flammarion SA
Département Médecine-Sciences
Service Marketing Promotion
87 quai Panhard et Levassor
75647 Paris cedex 13
FRANCE
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique : medecine.flammarion@flammarion.fr